Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par NATURABOIS (Théophile Vieubled) à ses clients. Elles régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client.
2. Prestations
NATURABOIS propose les prestations suivantes :
- Pose de sols en bois (parquets massifs, contrecollés, stratifiés, PVC)
- Construction et aménagement de terrasses en bois
- Pose de bardages bois (façade, isolation, décoration)
- Ponçage et rénovation de parquets
- Conseils et accompagnement personnalisé
3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis précisant les prestations, les matériaux, le prix, la durée de validité de l'offre et les conditions de commande. La commande devient ferme selon les conditions mentionnées sur le devis accepté.
4. Tarifs
Le prix et son régime de taxe sont indiqués sur le devis. Seules les prestations et fournitures expressément mentionnées y sont incluses. Une modification demandée après acceptation peut faire l'objet d'un avenant.
5. Modalités de paiement
L'échéancier, l'acompte éventuel et les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis.
6. Délais d'exécution
La période ou le délai d'exécution est précisé sur le devis. Une modification du projet, un cas de force majeure ou des conditions incompatibles avec un chantier extérieur peuvent nécessiter une nouvelle planification convenue avec le client.
7. Garanties
Les garanties légales applicables dépendent de la nature des travaux réalisés. Lorsque la prestation relève d'une assurance obligatoire, les références de l'assureur et la couverture doivent être indiquées sur le devis ou sur l'attestation remise au client.
Informations d'assurance à compléter par NATURABOIS.
8. Réclamations
Une réclamation peut être adressée par email à theophile.naturabois@gmail.com ou par téléphone au 06 32 16 18 33. Elle doit décrire précisément le problème et joindre les éléments utiles à son examen.
9. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation s'applique, les informations, le délai et le formulaire réglementaire sont remis au client avec le devis ou le contrat. Le démarrage d'une prestation avant la fin de ce délai nécessite la demande expresse prévue par la réglementation.
10. Litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord NATURABOIS afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être indiquées ici par NATURABOIS. Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter par NATURABOIS.
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